Mémorial A n° 14 de 1868

Acte de base non modifié

Signature : 14/05/1868

Publication : 17/06/1868

Année et numéro de Mémorial : 1868 / 14

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

Acte de base non modifié

Signature : 14/05/1868

Publication : 17/06/1868

Année et numéro de Mémorial : 1868 / 14

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

Acte de base non modifié

Signature : 08/06/1868

Publication : 17/06/1868

Année et numéro de Mémorial : 1868 / 14

Auteur : Finances

Sujets principaux : Banque Internationale de Luxembourg

Sujets secondaires : statut


Retour
haut de page