Mémorial A n° 24 de 1868

Acte de base non modifié

Signature : 26/10/1868

Publication : 27/10/1868

Année et numéro de Mémorial : 1868 / 24

Auteur : État

Sujets principaux : Chambre des Députés

Sujets secondaires : élection

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 26/12/2017

Signature : 24/10/1868

Publication : 27/10/1868

Année et numéro de Mémorial : 1868 / 24

Auteur : Culture

Sujets principaux : institut culturel

Sujets secondaires : réglementation


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