Mémorial A n° 3 de 1868

Acte de base non modifié

Signature : 17/02/1868

Publication : 20/02/1868

Année et numéro de Mémorial : 1868 / 3

Auteur : Finances

Sujets principaux : impôt

Sujets secondaires : impôt foncier

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 28/02/1891

Signature : 17/02/1868

Publication : 20/02/1868

Année et numéro de Mémorial : 1868 / 3

Auteur : Finances

Sujets principaux : impôt

Sujets secondaires : législation

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Acte modifié

Signature : 17/02/1868

Publication : 20/02/1868

Année et numéro de Mémorial : 1868 / 3

Auteur : Finances

Sujets principaux : domaine de l'État

Sujets secondaires : inventaire


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