Mémorial A n° 5 de 1868

Acte de base non modifié

Signature : 11/03/1868

Publication : 21/03/1868

Année et numéro de Mémorial : 1868 / 5

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : voirie

Sujets secondaires : construction

Acte de base non modifié

Signature : 21/03/1868

Publication : 21/03/1868

Année et numéro de Mémorial : 1868 / 5

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : domaine de l'État

Sujets secondaires : inventaire


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