Mémorial A n° 25 de 1869

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Acte modifié

Signature : 21/07/1869

Publication : 29/07/1869

Année et numéro de Mémorial : 1869 / 25

Auteur : Culture

Sujets principaux : enseignement supérieur

Sujets secondaires : organisation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/05/1881

Signature : 20/07/1869

Publication : 29/07/1869

Année et numéro de Mémorial : 1869 / 25

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement primaire et complémentaire

Sujets secondaires : organisation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/04/1945

Signature : 20/07/1869

Publication : 29/07/1869

Année et numéro de Mémorial : 1869 / 25

Auteur : Économie

Sujets principaux : mine

Sujets secondaires : organisation


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