Mémorial A n° 4 de 1869

Acte de base non modifié

Signature : 05/02/1869

Publication : 13/02/1869

Année et numéro de Mémorial : 1869 / 4

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : transport ferroviaire

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 28/01/1869

Publication : 13/02/1869

Année et numéro de Mémorial : 1869 / 4

Auteur : Justice

Sujets principaux : société anonyme

Sujets secondaires : statut


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