Mémorial A n° 10 de 1870

Acte de base non modifié

Signature : 02/02/1870

Publication : 27/04/1870

Année et numéro de Mémorial : 1870 / 10

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

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Acte modifié

Signature : 26/01/1870

Publication : 27/04/1870

Année et numéro de Mémorial : 1870 / 10

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : voirie

Sujets secondaires : construction

Acte de base non modifié

Signature : 22/03/1870

Publication : 27/04/1870

Année et numéro de Mémorial : 1870 / 10

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : voirie

Sujets secondaires : construction

Acte de base non modifié

Signature : 22/03/1870

Publication : 27/04/1870

Année et numéro de Mémorial : 1870 / 10

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : voirie

Sujets secondaires : Useldange, construction


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