Mémorial A n° 13 de 1870

Publication : 14/05/1870

A13 : Règlement du 13 mai 1870 pour l'exécution de la loi du 12 du même mois, concernant la remise des droits d'accise sur les eaux-de-vie exportées.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/05/1870

Publication : 14/05/1870

Année et numéro de Mémorial : 1870 / 13

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises, importation, exportation, transit

Sujets secondaires : accises


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