Mémorial A n° 30 de 1870
Acte de base non modifié
Signature : 18/09/1870
Publication : 21/09/1870
Année et numéro de Mémorial : 1870 / 30
Auteur : Justice
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : assistance judiciaire
Acte plus en vigueur
Plus en vigueur : 25/11/1870
Signature : 20/09/1870
Publication : 21/09/1870
Année et numéro de Mémorial : 1870 / 30
Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural
Sujets principaux : bétails et animaux domestiques
Sujets secondaires : Police sanitaire
- Arrête du 20 septembre 1870 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 30 de 1870)
- Arrêté royal grand-ducal du 18 septembre 1870 portant publication de la convention conclue entre le Grand-Duché (...) (Mémorial A n° 30 de 1870)
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