Mémorial A n° 31 de 1870
Plus en vigueur : 15/11/1870
Signature : 27/09/1870
Publication : 27/09/1870
Année et numéro de Mémorial : 1870 / 31
Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural
Sujets principaux : bétails et animaux domestiques
Sujets secondaires : Police sanitaire
Plus en vigueur : 09/12/1870
Signature : 27/09/1870
Publication : 27/09/1870
Année et numéro de Mémorial : 1870 / 31
Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural
Sujets principaux : bétails et animaux domestiques
Sujets secondaires : Police sanitaire
- Arrêté du 27 septembre 1870 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 31 de 1870)
- Arrêté du 27 septembre 1870 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 31 de 1870)
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