Mémorial A n° 35 de 1870
Acte plus en vigueur
Plus en vigueur : 16/05/1871
Signature : 21/11/1870
Publication : 22/11/1870
Année et numéro de Mémorial : 1870 / 35
Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural
Sujets principaux : bétails et animaux domestiques
Sujets secondaires : maladie transmissible
Retour
haut de page