Mémorial A n° 37 de 1870
Signature : 20/12/1870
Publication : 27/12/1870
Année et numéro de Mémorial : 1870 / 37
Signature : 12/12/1870
Publication : 27/12/1870
Année et numéro de Mémorial : 1870 / 37
Auteur : Mobilité - Transports
Sujets principaux : navigation intérieure
Sujets secondaires : crédit
Plus en vigueur : 08/06/1908
Signature : 15/12/1870
Publication : 27/12/1870
Année et numéro de Mémorial : 1870 / 37
Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural
Sujets principaux : bétails et animaux domestiques
Sujets secondaires : maladie transmissible
Signature : 15/12/1870
Publication : 27/12/1870
Année et numéro de Mémorial : 1870 / 37
Signature : 13/12/1870
Publication : 27/12/1870
Année et numéro de Mémorial : 1870 / 37
Signature : 15/12/1870
Publication : 27/12/1870
Année et numéro de Mémorial : 1870 / 37
Signature : 15/12/1870
Publication : 27/12/1870
Année et numéro de Mémorial : 1870 / 37
- Loi du 20 décembre 1870 portant allocation d'un crédit supplémentaire de 23,000 francs au budget des dépenses de (...) (Mémorial A n° 37 de 1870)
- Arrêté du 15 décembre 1870 réglant le remboursement par les communes des frais de confection des copies de pièces (...) (Mémorial A n° 37 de 1870)
- Loi du 15 décembre 1870 portant approbation de la convention conclue avec la fondation Pescatore pour la cession (...) (Mémorial A n° 37 de 1870)
- Loi du 15 décembre 1870 rangeant parmi les vices redhibitoires le typhus contagieux des bêtes bovines et ovine (...) (Mémorial A n° 37 de 1870)
- Loi du 15 décembre 1870 portant allocation d'un crédit supplémentaire de 15,000 francs au budget des dépenses de (...) (Mémorial A n° 37 de 1870)
- Loi du 13 décembre 1870, portant allocation d'un crédit de 25,000 francs pour la construction d'une route de jonction (...) (Mémorial A n° 37 de 1870)
- Loi du 12 décembre 1870 portant allocation d'un crédit de 15.000 francs dans l'intérêt du chemin de halage de la (...) (Mémorial A n° 37 de 1870)
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