Mémorial A n° 10 de 1871

Acte de base non modifié

Signature : 23/03/1871

Publication : 30/03/1871

Année et numéro de Mémorial : 1871 / 10

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : bâtiment public

Sujets secondaires : transformation

Acte de base non modifié

Signature : 29/03/1871

Publication : 30/03/1871

Année et numéro de Mémorial : 1871 / 10

Auteur : Finances

Sujets principaux : impôt

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 23/03/1871

Publication : 30/03/1871

Année et numéro de Mémorial : 1871 / 10

Auteur : Finances

Sujets principaux : enregistrement et domaines

Sujets secondaires : timbre

Acte de base non modifié

Signature : 29/03/1871

Publication : 30/03/1871

Année et numéro de Mémorial : 1871 / 10

Auteur : Famille

Sujets principaux : service solidarité

Sujets secondaires : organisation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 16/05/1899

Signature : 23/03/1871

Publication : 30/03/1871

Année et numéro de Mémorial : 1871 / 10

Auteur : Justice

Sujets principaux : Administration pénitentiaire

Sujets secondaires : organisation


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