Mémorial A n° 13 de 1871

Acte de base non modifié

Signature : 11/05/1871

Publication : 13/05/1871

Année et numéro de Mémorial : 1871 / 13

Auteur : Famille

Sujets principaux : service solidarité

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 12/05/1871

Publication : 13/05/1871

Année et numéro de Mémorial : 1871 / 13

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

Acte de base non modifié

Signature : 06/05/1871

Publication : 13/05/1871

Année et numéro de Mémorial : 1871 / 13

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : aménagement du territoire

Sujets secondaires : utilité publique


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