Mémorial A n° 15 de 1871

Acte de base non modifié

Signature : 14/06/1871

Publication : 22/06/1871

Année et numéro de Mémorial : 1871 / 15

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement supérieur

Sujets secondaires : organisation

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Acte modifié

Signature : 19/06/1871

Publication : 22/06/1871

Année et numéro de Mémorial : 1871 / 15

Auteur : État

Sujets principaux : postes et télécommunications

Sujets secondaires : personnel

Acte de base non modifié

Signature : 14/06/1871

Publication : 22/06/1871

Année et numéro de Mémorial : 1871 / 15

Auteur : Économie

Sujets principaux : postes et télécommunications

Sujets secondaires : personnel


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