Mémorial A n° 23 de 1871

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 20/03/1872

Signature : 12/12/1871

Publication : 12/12/1871

Année et numéro de Mémorial : 1871 / 23

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire


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