Mémorial A n° 25 de 1871

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Acte modifié

Signature : 30/12/1871

Publication : 30/12/1871

Année et numéro de Mémorial : 1871 / 25

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

Acte de base non modifié

Signature : 30/12/1871

Publication : 30/12/1871

Année et numéro de Mémorial : 1871 / 25

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget


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