Mémorial A n° 9 de 1871

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 18/07/1896

Signature : 13/03/1871

Publication : 16/03/1871

Année et numéro de Mémorial : 1871 / 9

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : accises

Acte de base non modifié

Signature : 13/03/1871

Publication : 16/03/1871

Année et numéro de Mémorial : 1871 / 9

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : commerce extérieur

Sujets secondaires : armes et munitions

Acte de base non modifié

Signature : 13/03/1871

Publication : 16/03/1871

Année et numéro de Mémorial : 1871 / 9

Auteur : Finances, État

Sujets principaux : culte

Sujets secondaires : autorisation


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