Mémorial A n° 13 de 1872

Acte de base non modifié

Signature : 22/05/1872

Publication : 23/05/1872

Année et numéro de Mémorial : 1872 / 13

Auteur : État

Sujets principaux : Chambre des Députés

Sujets secondaires : élection

Acte de base non modifié

Signature : 11/05/1872

Publication : 23/05/1872

Année et numéro de Mémorial : 1872 / 13

Auteur : Justice

Sujets principaux : société anonyme

Sujets secondaires : statut


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