Mémorial A n° 21 de 1872

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 15/05/1999

Signature : 16/07/1872

Publication : 19/07/1872

Année et numéro de Mémorial : 1872 / 21

Auteur : Finances

Sujets principaux : consignation

Sujets secondaires : législation

Acte de base non modifié

Signature : 11/07/1872

Publication : 19/07/1872

Année et numéro de Mémorial : 1872 / 21

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : bâtiment public

Sujets secondaires : transformation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 15/05/1999

Signature : 12/02/1872

Publication : 19/07/1872

Année et numéro de Mémorial : 1872 / 21

Auteur : Finances

Sujets principaux : consignation

Sujets secondaires : législation

Acte de base non modifié

Signature : 11/07/1872

Publication : 19/07/1872

Année et numéro de Mémorial : 1872 / 21

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : voirie

Sujets secondaires : transformation

Acte modificatif

Signature : 02/07/1872

Publication : 19/07/1872

Année et numéro de Mémorial : 1872 / 21

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement

Sujets secondaires : bourse d'études


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