Mémorial A n° 23 de 1872

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 20/07/1952

Signature : 25/07/1872

Publication : 27/07/1872

Année et numéro de Mémorial : 1872 / 23

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : chemins de fer luxembourgeois

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 20/07/1872

Publication : 27/07/1872

Année et numéro de Mémorial : 1872 / 23

Auteur : Économie

Sujets principaux : postes et télécommunications

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 20/07/1872

Publication : 27/07/1872

Année et numéro de Mémorial : 1872 / 23

Auteur : Économie

Sujets principaux : télécommunication

Sujets secondaires : organisation


Retour
haut de page