Mémorial A n° 30 de 1872

Acte de base non modifié

Signature : 02/12/1872

Publication : 07/12/1872

Année et numéro de Mémorial : 1872 / 30

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : chemins de fer luxembourgeois

Sujets secondaires : organisation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 30/04/1979

Signature : 07/12/1872

Publication : 07/12/1872

Année et numéro de Mémorial : 1872 / 30

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : établissement industriel

Sujets secondaires : régime

Acte de base non modifié

Signature : 02/12/1872

Publication : 07/12/1872

Année et numéro de Mémorial : 1872 / 30

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Justice

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : extradition


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