Mémorial A n° 31 de 1872

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 25/05/1885

Signature : 11/12/1872

Publication : 14/12/1872

Année et numéro de Mémorial : 1872 / 31

Auteur : État

Sujets principaux : télécommunication

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 14/12/1872

Publication : 14/12/1872

Année et numéro de Mémorial : 1872 / 31

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : collège électoral

Sujets secondaires : convocation

Acte de base non modifié

Signature : 11/12/1872

Publication : 14/12/1872

Année et numéro de Mémorial : 1872 / 31

Auteur : Défense

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

Acte de base non modifié

Signature : 11/12/1872

Publication : 14/12/1872

Année et numéro de Mémorial : 1872 / 31

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : représentant de l'État


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