Mémorial A n° 33 de 1872

Acte de base non modifié

Signature : 27/12/1872

Publication : 30/12/1872

Année et numéro de Mémorial : 1872 / 33

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

Acte de base non modifié

Signature : 11/12/1872

Publication : 30/12/1872

Année et numéro de Mémorial : 1872 / 33

Auteur : Finances

Sujets principaux : domaine de l'État

Sujets secondaires : aliénation

Acte de base non modifié

Signature : 27/12/1872

Publication : 30/12/1872

Année et numéro de Mémorial : 1872 / 33

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget


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