Mémorial A n° 5 de 1872

Acte de base non modifié

Signature : 21/02/1872

Publication : 04/03/1872

Année et numéro de Mémorial : 1872 / 5

Auteur : Finances, Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : compte général

Acte de base non modifié

Signature : 21/02/1872

Publication : 04/03/1872

Année et numéro de Mémorial : 1872 / 5

Auteur : Finances, Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : compte général

Acte de base non modifié

Signature : 29/02/1872

Publication : 04/03/1872

Année et numéro de Mémorial : 1872 / 5

Auteur : Santé, Travaux publics

Sujets principaux : maison de soins

Sujets secondaires : construction

Acte de base non modifié

Signature : 29/02/1872

Publication : 04/03/1872

Année et numéro de Mémorial : 1872 / 5

Auteur : État

Sujets principaux : culte

Sujets secondaires : culte israélite

Acte de base non modifié

Signature : 02/03/1872

Publication : 04/03/1872

Année et numéro de Mémorial : 1872 / 5

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : accises

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Acte modifié

Signature : 29/02/1872

Publication : 04/03/1872

Année et numéro de Mémorial : 1872 / 5

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : droit de détraction

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/01/1995

Signature : 29/02/1872

Publication : 04/03/1872

Année et numéro de Mémorial : 1872 / 5

Auteur : Finances, Économie

Sujets principaux : fonds de commerce

Sujets secondaires : gages


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