Mémorial A n° 6 de 1872

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Acte modifié

Signature : 21/03/1872

Publication : 23/03/1872

Année et numéro de Mémorial : 1872 / 6

Auteur : Justice

Sujets principaux : Gendarmerie

Sujets secondaires : traitement

Acte de base non modifié

Signature : 21/03/1872

Publication : 23/03/1872

Année et numéro de Mémorial : 1872 / 6

Auteur : État

Sujets principaux : culte

Sujets secondaires : culte catholique

Acte de base non modifié

Signature : 21/03/1872

Publication : 23/03/1872

Année et numéro de Mémorial : 1872 / 6

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : école normale

Sujets secondaires : traitement


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