Mémorial A n° 6 de 1872
Acte modifié
Signature : 21/03/1872
Publication : 23/03/1872
Année et numéro de Mémorial : 1872 / 6
Acte de base non modifié
Signature : 21/03/1872
Publication : 23/03/1872
Année et numéro de Mémorial : 1872 / 6
Acte de base non modifié
Signature : 21/03/1872
Publication : 23/03/1872
Année et numéro de Mémorial : 1872 / 6
- Loi du 21 mars 1872 portant fixation du traitement des membres du personnel enseignant de l'École normale. (Mémorial A n° 6 de 1872)
- Loi du 21 mars 1872 fixant les traitements et indemnités des officiers du bataillon des Chasseurs et de la Gen (...) (Mémorial A n° 6 de 1872)
- Loi du 21 mars 1872 ayant pour objet la création de nouvelles succursales. (Mémorial A n° 6 de 1872)
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