Mémorial A n° 13 de 1873

Acte de base non modifié

Signature : 10/03/1873

Publication : 19/04/1873

Année et numéro de Mémorial : 1873 / 13

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

Acte de base non modifié

Signature : 19/04/1873

Publication : 19/04/1873

Année et numéro de Mémorial : 1873 / 13

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : collège électoral

Sujets secondaires : convocation

Acte de base non modifié

Signature : 13/02/1873

Publication : 19/04/1873

Année et numéro de Mémorial : 1873 / 13

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation


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