Mémorial A n° 14 de 1873

Acte de base non modifié

Signature : 10/03/1873

Publication : 06/05/1873

Année et numéro de Mémorial : 1873 / 14

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 13/03/1984

Signature : 22/04/1873

Publication : 06/05/1873

Année et numéro de Mémorial : 1873 / 14

Auteur : Justice

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : créance et gage

Acte de base non modifié

Signature : 30/04/1873

Publication : 06/05/1873

Année et numéro de Mémorial : 1873 / 14

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : bâtiment public

Sujets secondaires : transformation

Acte de base non modifié

Signature : 22/04/1873

Publication : 06/05/1873

Année et numéro de Mémorial : 1873 / 14

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : réglementation

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Acte modifié

Signature : 30/04/1873

Publication : 06/05/1873

Année et numéro de Mémorial : 1873 / 14

Auteur : État

Sujets principaux : culte

Sujets secondaires : culte catholique

Acte de base non modifié

Signature : 30/04/1873

Publication : 06/05/1873

Année et numéro de Mémorial : 1873 / 14

Auteur : Justice

Sujets principaux : huissier de justice

Sujets secondaires : nomination

Acte de base non modifié

Signature : 30/04/1873

Publication : 06/05/1873

Année et numéro de Mémorial : 1873 / 14

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : bâtiment public

Sujets secondaires : transformation


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