Mémorial A n° 15 de 1873

Acte de base non modifié

Signature : 05/05/1873

Publication : 17/05/1873

Année et numéro de Mémorial : 1873 / 15

Auteur : Finances

Sujets principaux : contributions directes

Sujets secondaires : recouvrement

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Acte modifié

Signature : 16/05/1873

Publication : 17/05/1873

Année et numéro de Mémorial : 1873 / 15

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : banque

Sujets secondaires : création

Acte de base non modifié

Signature : 16/05/1873

Publication : 17/05/1873

Année et numéro de Mémorial : 1873 / 15

Auteur : Justice

Sujets principaux : société anonyme

Sujets secondaires : statut


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