Mémorial A n° 17 de 1873

Acte de base non modifié

Signature : 31/05/1873

Publication : 07/06/1873

Année et numéro de Mémorial : 1873 / 17

Auteur : État

Sujets principaux : postes et télécommunications

Sujets secondaires : organisation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 25/12/2000

Signature : 31/05/1873

Publication : 07/06/1873

Année et numéro de Mémorial : 1873 / 17

Auteur : État

Sujets principaux : postes et télécommunications

Sujets secondaires : organisation


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