Mémorial A n° 19 de 1873

Acte de base non modifié

Signature : 23/06/1873

Publication : 26/06/1873

Année et numéro de Mémorial : 1873 / 19

Auteur : État

Sujets principaux : culte

Sujets secondaires : culte catholique

Acte de base non modifié

Signature : 23/06/1873

Publication : 26/06/1873

Année et numéro de Mémorial : 1873 / 19

Auteur : État

Sujets principaux : culte

Sujets secondaires : culte catholique

Acte de base non modifié

Signature : 16/06/1873

Publication : 26/06/1873

Année et numéro de Mémorial : 1873 / 19

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : organisation


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