Mémorial A n° 20 de 1873

Acte de base non modifié

Signature : 16/06/1873

Publication : 27/06/1873

Année et numéro de Mémorial : 1873 / 20

Auteur : Défense

Sujets principaux : juridiction militaire

Sujets secondaires : organisation

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Acte modifié

Signature : 31/05/1873

Publication : 27/06/1873

Année et numéro de Mémorial : 1873 / 20

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : fonctionnaire et employé de l'État

Sujets secondaires : traitement

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Acte modifié

Signature : 22/04/1873

Publication : 27/06/1873

Année et numéro de Mémorial : 1873 / 20

Auteur : Justice

Sujets principaux : Organisation judiciaire

Sujets secondaires : justice de paix

Acte de base non modifié

Signature : 31/05/1873

Publication : 27/06/1873

Année et numéro de Mémorial : 1873 / 20

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : fonctionnaire et employé de l'État

Sujets secondaires : traitement


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