Mémorial A n° 22 de 1873

Acte de base non modifié

Signature : 31/05/1873

Publication : 23/08/1873

Année et numéro de Mémorial : 1873 / 22

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

Acte de base non modifié

Signature : 29/07/1873

Publication : 23/08/1873

Année et numéro de Mémorial : 1873 / 22

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : voirie

Sujets secondaires : construction

Acte de base non modifié

Signature : 31/05/1873

Publication : 23/08/1873

Année et numéro de Mémorial : 1873 / 22

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation


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