Mémorial A n° 23 de 1873

Acte de base non modifié

Signature : 30/08/1873

Publication : 09/09/1873

Année et numéro de Mémorial : 1873 / 23

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : voirie

Sujets secondaires : construction

Acte de base non modifié

Signature : 04/09/1873

Publication : 09/09/1873

Année et numéro de Mémorial : 1873 / 23

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : chemins de fer luxembourgeois

Sujets secondaires : nomination

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/07/1906

Signature : 04/09/1873

Publication : 09/09/1873

Année et numéro de Mémorial : 1873 / 23

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : accises


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