Mémorial A n° 29 de 1873

Acte de base non modifié

Signature : 28/10/1873

Publication : 03/11/1873

Année et numéro de Mémorial : 1873 / 29

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : utilité publique

Sujets secondaires : aménagement du territoire

Acte de base non modifié

Signature : 31/10/1873

Publication : 03/11/1873

Année et numéro de Mémorial : 1873 / 29

Auteur : État

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : nomination


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