Mémorial A n° 31 de 1873

Acte de base non modifié

Signature : 22/11/1873

Publication : 25/11/1873

Année et numéro de Mémorial : 1873 / 31

Auteur : Famille

Sujets principaux : service solidarité

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 20/11/1873

Publication : 25/11/1873

Année et numéro de Mémorial : 1873 / 31

Auteur : Finances

Sujets principaux : enregistrement et domaines

Sujets secondaires : timbre


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