Mémorial A n° 33 de 1873

Acte de base non modifié

Signature : 20/12/1873

Publication : 20/12/1873

Année et numéro de Mémorial : 1873 / 33

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : création

Acte de base non modifié

Signature : 18/12/1873

Publication : 20/12/1873

Année et numéro de Mémorial : 1873 / 33

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

Acte de base non modifié

Signature : 18/12/1873

Publication : 20/12/1873

Année et numéro de Mémorial : 1873 / 33

Auteur : Défense, Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget


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