Mémorial A n° 5 de 1873

Acte de base non modifié

Signature : 13/02/1873

Publication : 14/02/1873

Année et numéro de Mémorial : 1873 / 5

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

Acte de base non modifié

Signature : 11/12/1872

Publication : 14/02/1873

Année et numéro de Mémorial : 1873 / 5

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

Acte de base non modifié

Signature : 13/02/1873

Publication : 14/02/1873

Année et numéro de Mémorial : 1873 / 5

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget


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