Mémorial A n° 1 de 1874

Acte de base non modifié

Signature : 30/01/1874

Publication : 31/01/1874

Année et numéro de Mémorial : 1874 / 1

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 18/02/1974

Signature : 24/01/1874

Publication : 31/01/1874

Année et numéro de Mémorial : 1874 / 1

Auteur : Justice

Sujets principaux : Organisation judiciaire

Sujets secondaires : justice de paix

Acte de base non modifié

Signature : 16/01/1874

Publication : 31/01/1874

Année et numéro de Mémorial : 1874 / 1

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : suppression

Sujets secondaires : utilité publique

Acte de base non modifié

Signature : 30/01/1874

Publication : 31/01/1874

Année et numéro de Mémorial : 1874 / 1

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget


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