Mémorial A n° 11 de 1874

Acte de base non modifié

Signature : 06/05/1874

Publication : 15/05/1874

Année et numéro de Mémorial : 1874 / 11

Auteur : Finances

Sujets principaux : enregistrement et domaines

Sujets secondaires : acte et registre

Acte de base non modifié

Signature : 08/05/1874

Publication : 15/05/1874

Année et numéro de Mémorial : 1874 / 11

Auteur : État

Sujets principaux : Chambre des Députés

Sujets secondaires : élection


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