Mémorial A n° 12 de 1874

Acte de base non modifié

Signature : 10/05/1874

Publication : 16/05/1874

Année et numéro de Mémorial : 1874 / 12

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

Acte de base non modifié

Signature : 24/01/1874

Publication : 16/05/1874

Année et numéro de Mémorial : 1874 / 12

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

Acte de base non modifié

Signature : 06/05/1874

Publication : 16/05/1874

Année et numéro de Mémorial : 1874 / 12

Auteur : Finances

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : imposition

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Acte modifié

Signature : 10/05/1874

Publication : 16/05/1874

Année et numéro de Mémorial : 1874 / 12

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

Acte de base non modifié

Signature : 06/05/1874

Publication : 16/05/1874

Année et numéro de Mémorial : 1874 / 12

Auteur : Justice

Sujets principaux : Organisation judiciaire

Sujets secondaires : justice de paix


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