Mémorial A n° 14 de 1874

Acte de base non modifié

Signature : 17/05/1874

Publication : 29/05/1874

Année et numéro de Mémorial : 1874 / 14

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : chemins de fer luxembourgeois

Sujets secondaires : construction

Acte de base non modifié

Signature : 17/05/1874

Publication : 29/05/1874

Année et numéro de Mémorial : 1874 / 14

Auteur : État

Sujets principaux : culte

Sujets secondaires : autorisation

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Acte modifié

Signature : 11/05/1874

Publication : 29/05/1874

Année et numéro de Mémorial : 1874 / 14

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : Banque et Caisse d'Épargne de l'État

Sujets secondaires : réglementation


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