Mémorial A n° 20 de 1874

Acte de base non modifié

Signature : 07/07/1874

Publication : 13/07/1874

Année et numéro de Mémorial : 1874 / 20

Auteur : Économie

Sujets principaux : mine

Sujets secondaires : concession

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 20/05/1897

Signature : 07/07/1874

Publication : 13/07/1874

Année et numéro de Mémorial : 1874 / 20

Auteur : Justice

Sujets principaux : tribunal

Sujets secondaires : indemnité

Acte de base non modifié

Signature : 13/07/1874

Publication : 13/07/1874

Année et numéro de Mémorial : 1874 / 20

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : accises

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/06/1897

Signature : 26/06/1874

Publication : 13/07/1874

Année et numéro de Mémorial : 1874 / 20

Auteur : Finances, Santé

Sujets principaux : maison de soins

Sujets secondaires : frais

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 21/08/1877

Signature : 07/07/1874

Publication : 13/07/1874

Année et numéro de Mémorial : 1874 / 20

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement primaire et complémentaire

Sujets secondaires : inspecteur


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