Mémorial A n° 23 de 1874

Acte de base non modifié

Signature : 31/07/1874

Publication : 13/08/1874

Année et numéro de Mémorial : 1874 / 23

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : bâtiment public

Sujets secondaires : transformation

Acte de base non modifié

Signature : 31/07/1874

Publication : 13/08/1874

Année et numéro de Mémorial : 1874 / 23

Auteur : Économie

Sujets principaux : mine

Sujets secondaires : personnel

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 27/12/1892

Signature : 13/08/1874

Publication : 13/08/1874

Année et numéro de Mémorial : 1874 / 23

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : chemins de fer luxembourgeois

Sujets secondaires : réglementation

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Acte modifié

Signature : 30/07/1874

Publication : 13/08/1874

Année et numéro de Mémorial : 1874 / 23

Auteur : Économie

Sujets principaux : postes et télécommunications

Sujets secondaires : cahier des charges


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