Mémorial A n° 8 de 1875

Acte de base non modifié

Signature : 07/03/1875

Publication : 13/03/1875

Année et numéro de Mémorial : 1875 / 8

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : aménagement du territoire

Sujets secondaires : parcelle

Acte de base non modifié

Signature : 07/03/1875

Publication : 13/03/1875

Année et numéro de Mémorial : 1875 / 8

Auteur : Économie

Sujets principaux : postes et télécommunications

Sujets secondaires : perception

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 24/03/1922

Signature : 07/03/1875

Publication : 13/03/1875

Année et numéro de Mémorial : 1875 / 8

Auteur : Justice

Sujets principaux : Administration judiciaire

Sujets secondaires : tarif


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