Mémorial A n° 11 de 1876

Acte de base non modifié

Signature : 17/02/1876

Publication : 22/02/1876

Année et numéro de Mémorial : 1876 / 11

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : voirie

Sujets secondaires : réglementation, voirie rurale et forestière

Acte de base non modifié

Signature : 17/02/1876

Publication : 22/02/1876

Année et numéro de Mémorial : 1876 / 11

Auteur : Finances

Sujets principaux : domaine de l'État

Sujets secondaires : acquisition

Acte de base non modifié

Signature : 17/02/1876

Publication : 22/02/1876

Année et numéro de Mémorial : 1876 / 11

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

Acte de base non modifié

Signature : 17/02/1876

Publication : 22/02/1876

Année et numéro de Mémorial : 1876 / 11

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

Acte de base non modifié

Signature : 17/02/1876

Publication : 22/02/1876

Année et numéro de Mémorial : 1876 / 11

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : administration communale

Sujets secondaires : autorisation


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