Mémorial A n° 13 de 1876

Acte de base non modifié

Signature : 24/02/1876

Publication : 29/02/1876

Année et numéro de Mémorial : 1876 / 13

Auteur : Justice

Sujets principaux : indigénat

Sujets secondaires : naturalisation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 21/02/1881

Signature : 24/02/1876

Publication : 29/02/1876

Année et numéro de Mémorial : 1876 / 13

Auteur : Défense

Sujets principaux : Armée

Sujets secondaires : organisation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 21/02/1881

Signature : 24/02/1876

Publication : 29/02/1876

Année et numéro de Mémorial : 1876 / 13

Auteur : Défense

Sujets principaux : Armée

Sujets secondaires : organisation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 21/02/1881

Signature : 18/01/1876

Publication : 29/02/1876

Année et numéro de Mémorial : 1876 / 13

Auteur : Défense

Sujets principaux : Armée

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 21/02/1876

Publication : 29/02/1876

Année et numéro de Mémorial : 1876 / 13

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : chemins de fer luxembourgeois

Sujets secondaires : utilité publique


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