Mémorial A n° 41 de 1876

Acte de base non modifié

Signature : 23/06/1876

Publication : 24/06/1876

Année et numéro de Mémorial : 1876 / 41

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : race chevaline

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 20/03/1876

Publication : 24/06/1876

Année et numéro de Mémorial : 1876 / 41

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

Acte de base non modifié

Signature : 18/06/1876

Publication : 24/06/1876

Année et numéro de Mémorial : 1876 / 41

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : chemins de fer luxembourgeois

Sujets secondaires : utilité publique

Acte de base non modifié

Signature : 18/06/1876

Publication : 24/06/1876

Année et numéro de Mémorial : 1876 / 41

Auteur : Justice

Sujets principaux : immeuble

Sujets secondaires : réglementation


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