Mémorial A n° 44 de 1876

Acte de base non modifié

Signature : 08/07/1876

Publication : 08/07/1876

Année et numéro de Mémorial : 1876 / 44

Auteur : État

Sujets principaux : services publics

Sujets secondaires : répartition

Acte de base non modifié

Signature : 07/07/1876

Publication : 08/07/1876

Année et numéro de Mémorial : 1876 / 44

Auteur : État

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : nomination


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