Mémorial A n° 46 de 1876

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 09/06/1898

Signature : 06/07/1876

Publication : 13/07/1876

Année et numéro de Mémorial : 1876 / 46

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : pension

Sujets secondaires : enseignant


Retour
haut de page